
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par EAVS Groupe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
Le VendeurEAVS Groupe
Points Clés
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Articles 1 à 4 : Cadre général
Champ d'application : Les CGV régissent la vente entre EAVS Groupe et l'Acheteur sur www.eavs-groupe.fr. Tarifs & Commandes (Art. 5 & 6)
Les prix sont hors frais de port. Le Vendeur peut modifier ses tarifs, mais le prix facturé est celui du jour de la commande. Processus de commande :
Livraison & Paiement (Art. 7 & 8)
Garanties & Données (Art. 9 à 13)
Garanties : Légale de conformité et vices cachés applicables. |
Dernière mise à jour des CGV : 2025 - EAVS Groupe
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