Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par EAVS Groupe. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.

Le Vendeur

EAVS Groupe
12 avenue des Coquelicots
94380 Bonneuil-sur-Marne

  • RCS : Créteil 448 955 336
  • Capital : 306 000 €

Points Clés

  • Prix : Exprimés en Euros HT.
  • Minimum de commande : 10 € TTC.
  • Rétractation : 14 jours (particuliers).
  • Litige : Tribunal de Créteil.

Consulter la version complète et imprimable des CGV.
Articles 1 à 4 : Cadre général

Champ d'application : Les CGV régissent la vente entre EAVS Groupe et l'Acheteur sur www.eavs-groupe.fr.
Produits : Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont non contractuelles.
Géographie : Vente réservée à la France métropolitaine, DOM-TOM, Monaco et zones prévues.

Tarifs & Commandes (Art. 5 & 6)

Les prix sont hors frais de port. Le Vendeur peut modifier ses tarifs, mais le prix facturé est celui du jour de la commande.

Processus de commande :

  1. Identification
  2. Sélection des produits
  3. Validation du panier
  4. Paiement & Confirmation
Livraison & Paiement (Art. 7 & 8)
  • Transport : Risques transférés à l'Acheteur dès remise au transporteur. Anomalies à signaler sous 3 jours.
  • Paiement : Exigible à la commande (Carte Bancaire via PAYZEN).
  • Rétractation : Délai de 14 jours à réception pour échange/remboursement (hors frais retour).
Garanties & Données (Art. 9 à 13)

Garanties : Légale de conformité et vices cachés applicables.
Données (RGPD) : Droit d'accès et rectification via [email protected].
Preuve : L'archivage des commandes est effectué sur un support fiable et durable.
Loi : Droit français, compétence exclusive aux tribunaux de Créteil.

Dernière mise à jour des CGV : 2025 - EAVS Groupe

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